Agnès Sabassier


Autre nom possible de la personne recherchée:
Agnès Lecointe Agnès Sabassier-Lecointe
De: Agnès Sabassier, épouse Lecointe
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2012-01-16"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000024982584(source JORF)
disponibilité
17 Décembre 201117/12/2011
De: Agnès Sabassier, épouse Lecointe
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2009-01-16"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000020104016(source JORF)
disponibilité
17 Janvier 200917/01/2009
De: Agnès Sabassier, épouse Lecointe
magistrate du second grade
Objet:
dans le corps judiciaire, pour être placés en position de disponibilité
date_debut="2004-01-16"
conge_parental
JORFTEXT000000232927(source JORF)
réintégration
06 Février 200406/02/2004
De: Agnès Sabassier, épouse Lecointe
magistrate placée en position de disponibilité
Objet:
dans le corps judiciaire
date_debut="2001-01-16"
JORFTEXT000000208396(source JORF)
réintégration
24 Février 200124/02/2001
De: Agnès Sabassier, épouse Lecointe
juge au tribunal de grande instance de Compiègne, chargé du service du tribunal d'instance de Compiègne (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseiller du second grade
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.